1. Mentions Légales

Le présent site Internet est la propriété de la société ART BRAND SARLAU organisateur délégué à l’organisation du E-SISTEP (Salon International de la Sous-Traitance, de l’Approvisionnement et du Partenariat organisé dans sa version digitale).

Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100.000,00 MAD immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro RC 323147  dont le siège social est dont le siège social est situé au 3ème étage, N°307, Imm B, Mohamed 5 Center, Boulevard Mohamed V, Casablanca 20250.  

2. CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

DÉFINITIONS

Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition :
– Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration du Site, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions de ART BRAND.
– Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site.
– Exploitation : maintien en conditions opérationnelles du Site.
– Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service 
informatique fourni en ligne sur le Site.
– Parties : désigne ensemble les Utilisateurs du Site et ART BRAND.
– Salon : manifestation professionnelle organisée par ART BRAND.
– Services : ensemble des services rendus en ligne par ART BRAND aux Utilisateurs au moyen du Site.
– Site : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de l’adresse url susvisée dans les mentions légales ci-dessus.
– Utilisateur : toute personne physique légitimement connectée au Site, agissant dans le cadre professionnel.

OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par la société ART BRAND via le Site.

ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site.

 

OPPOSABILITÉS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes CGU pourront être modifiées par ART BRAND toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. ART BRAND mets en ligne et rend accessible sur le Site toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation.

 

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Mode de preuve

Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.

Limitation de responsabilité

Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation.

En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion au Site.

ART BRAND met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus informations diffusées sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs de vérifier les informations diffusées, ART BRAND ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur le Site.

Non renonciation

Le fait que ART BRAND ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par ART BRAND aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.

Manquement aux présentes CGU

Toute utilisation contraire du Site et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU et comme telle susceptible d’entraîner une suspension du compte Visiteur se rattachant à l’Utilisateur, temporaire ou définitive, à l’appréciation de ART BRAND.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ART BRAND est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par ART BRAND.

Le Site ainsi que son Contenu sont protégés par la loi marocaine sur les droits d’auteurs et les droits voisins (loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de ART BRAND, de ces différents éléments constitutifs.

C’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par ART BRAND sont sa propriété exclusive.

ART BRAND ne consent à l’Utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le Site ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l’ordinateur qui sert à la consultation du Site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’internaute.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du Site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu du Site.

Le Site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de ART BRAND.

Seuls les contenus accessibles dans la section « Espace Presse – Communiqués et dossiers » et « Espace Presse – Médiathèque » sont mis à la libre disposition des Journalistes accrédités, sous réserve que cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits de ART BRAND.

La fourniture des Services n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour un Utilisateur, d’utiliser les Services fournis par ART BRAND en ligne à partir du Site, dans les limites prévues aux présentes CGU et le cas échéant au contrat que l’Utilisateur pourrait avoir avec ART BRAND.

Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant au Site est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de ART BRAND, l’utilisateur pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du webmaster.

 

DROIT D’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE

L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription et à l’occasion de toute formalité en ligne, ces informations servant au bon fonctionnement du Site et à la bonne exécution des Services.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Administrateur ou les tiers en erreur.

 

SERVICES EN LIGNE

ART BRAND fournit ou est susceptible de fournir au travers de son Site les services suivants à l’Utilisateur :
– Consultation de contenus et d’informations diverses ;
– Utilisation de fonctionnalités transactionnelles : Demande d’invitations de pour le Salon notamment, activation d’invitations. Ces fonctionnalités transactionnelles font l’objet de conditions spécifiques.

 

CONFIGURATION REQUISE

Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs.

Les pages du Site sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé.

L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur.

L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues du Site. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par ART BRAND à cet égard au bénéfice des Utilisateurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.

Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement du Site, ART BRAND pourra en faire évoluer les fonctionnalités.

Le fonctionnement du Site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.

L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut donner lieu au dépôt de « cookies ». Ces « cookies » servent notamment à l’amélioration de l’expérience utilisateur, la collecte de statistiques anonymisées et un reciblage publicitaire ultérieur. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.

 

UTILISATION CONFORME DU SITE

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.

L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de ART BRAND ou de tout tiers qui en serait victime.

En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du Site de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.

ART BRAND peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne et qui contreviendrait :
– aux lois et règlements du Droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;
– au bon fonctionnement du Site ;
– aux intérêts légitimes des Exposants, des autres Utilisateurs ou des tiers ;
– à l’image, à la réputation et aux intérêts de ART BRAND, de ses actionnaires, de ses filiales, de ses partenaires et clients.

ART BRAND ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque. 

 

RÉCLAMATIONS 

Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à ART BRAND. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par ART BRAND.

 

CONFIDENTIALITÉ

Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu du Site et de leurs relations en ligne.

 

PROCÉDURE AMIABLE

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que ART BRAND s’efforcera de favoriser.

Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.

D’un commun accord entre les parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.

 

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas d’échec de la procédure amiable et en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions du Code de commerce.

DROIT APPLICABLE – LANGUE CONTRACTUELLE

Les CGU du Site sont régis par la Loi marocaine, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur. La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.

3. Politique de confidentialité de ART BRAND

Le responsable de traitement, ART BRAND, est une société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain dont le siège social est situé au 3ème étage, N°307, Imm B, Mohamed 5 Center, Boulevard Mohamed V, Casablanca 20250, enregistrée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 323147 (ci-après dénommée « ART BRAND » ou « nous »).

Afin de se conformer aux textes réglementaires et légaux et respecter les données personnelles de ses clients, ART BRAND a mis en place une politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses « Services » ou « Produits » .

TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Est une donnée personnelle toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement, soit indirectement, en qualité d’individu.

La fourniture des informations signalées par un astérisque sur les formulaires de collecte de données est obligatoire et nécessaire à la prise en compte de votre demande afin de vous apporter la réponse ou le service demandé.

En plus de ces informations, nous recueillons, par ailleurs, des informations que vous acceptez de nous communiquer ou que nous recueillons dans notre intérêt légitime ou dans le cadre de nos obligations légales.

Ci-après vous trouverez un aperçu général :

  • Des catégories de données personnelles que nous utilisons et conservons sur vous ;
  • Des finalités pour lesquelles ces informations seront collectées ;
  • Des bases légales applicables au traitement de données.

LES PERSONNES CONCERNÉES PAR LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons collecter des informations relatives aux personnes suivantes : 

  1. Les utilisateurs de nos sites internet et/ de nos applications,
  2. Les Clients, et/ou dans le cas échéant leurs contact administratif ou technique,
  3. Les candidats à l’embauche,

Ci-après collectivement désignées « vous », « votre » ou « vos ».

LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET LES FINALITÉS DE LA COLLECTE

Données que vous nous fournissez volontairement

Il s’agit notamment des : 

  1. Noms et Prénoms
  2. Date de naissance
  3. Adresse e-mail
  4. Numéro de téléphone
  5. Ville
  6. Pays
  7. Fonction
  8. Nom de l’entreprise
  9. Secteur d’activité
  10. Raison de l’inscription à l’événement
  11. Toute autre donnée requise par nos fournisseurs afin de démontrer votre conformité et éligibilité à certains services.

Finalités principales de traitement :

  1. Créer et administrer votre compte ;
  2. Gérer l’envoi des newsletter ;
  3. Fournir les Services que vous commandez ;
  4. Mettre à jour et améliorer la performance des Services que nous vous fournissons ;
  5. Répondre à vos questions et demandes de support.

Données collectées automatiquement

Ces données peuvent inclure votre adresse IP, le type d’appareil, les détails du système d’exploitation, les numéros d’identification uniques (y compris les identifiants publicitaires mobiles), le type de navigateur, la langue du navigateur, la localisation géographique (expliqué en détail dans la section « Informations de Localisation ») et d’autres informations techniques. 

Finalités principales de traitement :

  1. Amélioration de la qualité, la pertinence et la sécurité de nos Sites et Services afin d’offrir une expérience personnalisée aux utilisateurs de nos sites internet et services (Par exemple en affichant les Services qui vous intéressent, dans la langue et la devise appropriées) ;
  2. Blocage des adresses IP en cas de violation des Conditions d’utilisation de nos sites internet.

Données que nous obtenons de sources tierces

Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant provenant de sources tierces mais uniquement si ces tiers confirment votre consentement ou sont tenus ou légalement autorisés à nous les divulguer. 

Ces sources tierces se représentent notamment dans nos partenaires qui vous fournissent nos produits et services, etc. 

Les types d’informations que nous collectons auprès de ces tiers comprennent les coordonnées et les informations relatives à notre service. 

Finalités principales de traitement :

  1. Blocage d’activités frauduleuses ;
  2. Fourniture de nos services.

 Cookies

Nous utilisons des cookies et technologies de suivi similaires sur nos sites Internet. Ceux-ci nous permettent de rendre notre site plus facile à utiliser et pour mieux adapter le site à vos intérêts et besoins.

Informations de localisation

Nous pouvons recueillir différentes informations relatives à votre emplacement, notamment des informations générales (exemples : adresse IP ou code postal, …) et des informations plus spécifiques (exemple : la fonctionnalité GPS sur les appareils mobiles pour accéder à un site, produit ou service). 

Si vous accédez à nos Services via un appareil mobile et que vous ne souhaitez pas que votre appareil nous fournisse des informations de localisation, vous pouvez désactiver le GPS ou toutes autres fonctions de localisation sur votre appareil, à condition que votre appareil vous le permette. Consultez les instructions du fabricant de votre appareil pour plus de détails. 

Finalités principales de traitement :

  1. Personnaliser les services qui vous sont fournis, tels que le contenu de nos sites internet et les fonctionnalités de nos services. (Pour ce faire, vos informations de localisation peuvent être partagées avec nos agents ou fournisseurs)

AUTRES FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Gestion des comptes clients :

Dans le cadre du Contrat qui nous lie avec vous (en tant que viteur de notre site web et/ou visiteur de l’événement E-SISTEP), nous collectons et traitons certaines de vos Données pour : 

  1. Fournir un support client et gérer vos comptes ;
  2. Vérifier la conformité de l’usage des produits et services vis-à-vis de nos conditions d’utilisation ;
  3. Vous contacter (y compris par courrier électronique) concernant l’évènement et autres notifications connexes ;
  4. Tenir à jour notre base de données visiteurs et enregistrements.

Enquêtes et études de marché

Nous pouvons utilisons les données personnelles des utilisateurs afin de mieux comprendre la démographie, les intérêts et le comportement de nos utilisateurs, de mesurer et d’accroître la qualité de nos prochaines éditions et d’améliorer nos produits et services.

Surveillance réseau

Nous pouvons traiter des journaux et d’autres données sur l’accès et le trafic transitant via notre réseau et nos équipements dans le but de : 

  1. Surveiller la disponibilité et la performance ;
  2. Effectuer la maintenance ;
  3. Surveiller la sécurité, la recherche de menaces et autres recherches scientifiques ;
  4. Développer de nouveaux produits et services ;
  5. Améliorer des produits et services existants ;
  6. Créer de statistiques ;
  7. Rédiger des rapports et analyser les tendances.

BASES LÉGALES POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des données personnelles dépendra des données personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. 

Cependant, nous ne collectons vos données personnelles que lorsque vous consentez expressément au traitement de vos données (pour les communications marketing par exemple), ou lorsque le traitement est nécessaire pour assurer l’exécution du contrat qui nous relie à vous, pour que nous puissions respecter nos obligations légales, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne, ou encore pour la satisfaction de notre intérêt légitime. 

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par mail à l’adresse mentionnée dans la section « Contact ».

PARTAGE ET DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans le cadre unique de pouvoir vous satisfaire lors de l’utilisation de nos Services, à des destinataires internes et/ou à des destinataires externes. 

Destinataire internes : Il s’agit ici de tout le personnel interne amené à intervenir pour vous fournir les Services de ART BRAND ou pour gérer votre compte tels que le service technique, le service commercial, le service administratif et financier. 

Destinataires externes : Il s’agit notamment de : 

 

  1. Nos prestataires de service de traitement des paiements et prévention des fraudes, Marketing, Statistiques web, Hébergement web, Messagerie, Antispam ;
  2. Nos fournisseurs des Certificats SSL ;
  3. Toute autorité administrative ou judiciaire nationale sollicitant la communication de vos données personnelles dans la mesure où la loi l’exigerait. Ce type de divulgation peut être exigé dans le cadre de tout procès, requête ou enquête, demande gouvernementale, ordonnance juridique, exécution de droits légaux, etc.
  4. L’ICANN et les autres Registries (tels que : l’ANRT …), en application aux contrats qui nous relient à chacun d’eux ;
  5. L’OMPI, dans la mesure où les réglementations applicables l’exigeraient ;
  6. Toute autre personne avec votre consentement à la divulgation.

Conformément à nos instructions, nos fournisseurs et prestataires de services peuvent traiter ou stocker des données personnelles dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. 

Notez qu’à chaque fois que nous partageons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer qu’elles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous stockons vos informations pour une durée proportionnée à l’objectif pour lequel nous les traitons dans le respect des limites imposées par les textes législatifs et réglementaires et selon les durées imposées par nos fournisseurs, un contrat ou par des obligations similaires applicables à notre activité. 

Par ailleurs, il est à noter que même après la fin de notre relation commerciale, il est possible que nous conservions certaines informations si nous en estimons un besoin légitime.

PERSONNES MINEURES

En utilisant les sites internet et les services de ART BRAND, vous nous garantissez être une personne majeure. 

Si vous pensez que nous traitons des données de mineurs nous vous remercions de nous contacter via l’adresse mentionnée dans la section « Contact » ci-dessous afin que nous puissions les effacer, le cas échéant.

 

VOS DROITS

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général Sur la Protection des Données (2016/679) (le « RGPD ») et à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants: 

 

  1. Le droit d’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet ;
  2. Le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger toute information personnelle vous concernant ;
  3. Le droit de demander une copie de vos données. Ces copies pourront être facturées ;
  4. Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment, lorsque celui-ci ce traitement est fondé sur votre consentement ;
  5. Le droit de vous opposer à la réception de communications commerciales et marketing ;
  6. Le droit à l’effacement et ce, uniquement dans la mesure où les données ne sont plus nécessaires pour les Services achetés ou requis pour nos produits légitimes à des exigences légales ou contractuelles. (notez que certaines données sont obligatoires pour la fourniture de certains services notamment celui des noms de domaine et des certificats SSL) ;
  7. Le droit à la limitation du traitement. Ici la limitation dépendra de la nature de la prestation que nous vous fournissons telle que celle de l’enregistrement des noms de domaine qui nécessite les données de contact physique ;
  8. Le droit à la portabilité des données ;
  9. Le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant ;
  10. Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de régulation, à savoir au Maroc la CNDP.

Vous pouvez exercer ces droits en tout temps en nous envoyant un e-mail à l’adresse mentionnée dans la section « Contact ».

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

ART BRAND met en œuvre les moyens appropriés pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, via des procédures physiques, administratives, techniques et organisationnelles de protection raisonnables et répondant aux plus hauts standards de sécurité. Ces procédures de protection varient en fonction de la sensibilité des informations que nous collectons, traitons et stockons et de l’état actuel de la technologie. 

Par ailleurs, vous êtes seuls responsables de la sécurité et de la confidentialité des identifiants de connexion que vous avez créés ou reçu pour accéder à votre espace.

 

CONTACT

Si vous avez des questions ou réclamation à propos de la présente politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données par ART BRAND, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email à [email protected] ou à l’adresse postale suivante : 3ème étage, N°307, Imm B, Mohamed 5 Center, Bd, Boulevard Mohamed V, Casablanca 20250

 

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et de plein droit la présente Politique de Confidentialité. Ces modifications entrent en vigueur à partir de la date de leur publication sur le site Internet www.esistep.com. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la présente Politique afin d’être tenu informé de la mise à jour éventuelle de cette Politique. 

Notez que l’utilisation des Sites internet et/ou des Services de ART BRAND, ou la fourniture d’informations vous concernant postérieurement à la mise à jour de la présente Politique, constituera votre acceptation de la dernière version de la Politique de Confidentialité.

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